Des millions de personnes
sont en difficulté économique.
Il existe des solutions
pour s’en sortir.

Des millions de personnes sont en difficulté économique.Il existe des solutions
pour s’en sortir.

La pension alimentaire en questions

avril 14, 2020

Quand les parents divorcent ou se séparent celui qui n’en a pas la garde a l’obligation, sauf rares exceptions, de verser tous les mois une somme d’argent à l’autre parent qui vit avec les enfants : c’est la pension alimentaire. 

La pension alimentaire est fixée par le juge en cas de divorce. En cas de séparation, les parents la déterminent eux-mêmes. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils s’adressent au juge des affaires familiales du tribunal judiciaire en remplissant un formulaire (cerfa n°11530*05) sur internet.

Pour trouver le tribunal judiciaire dont vous dépendez : www.annuaires.justice.gouv.fr

Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?

Le montant dépend des besoins de l’enfant (nourriture, vêtements, école, cantine, activités sportives…) et des ressources de chacun des parents. Si la situation change par la suite, le juge peut revoir le montant à la demande de l’un des parents. Quand des dépenses exceptionnelles s’ajoutent (voyage scolaire, frais d’orthodontie…), le juge décide si elles sont réparties entre les deux parents ou si un seul les prend en charge, sur la base de justificatifs.

Info +

Il existe un simulateur de calcul de pension alimentaire sur service-public.fr.

Pendant combien de temps la pension est-elle versée ?

La pension alimentaire est versée tous les mois, tant que l’enfant ne gagne pas lui-même sa vie, donc souvent après 18 ans. Quand l’enfant est majeur, elle peut aussi lui être versée directement : il faut alors s’adresser à nouveau au juge aux affaires familiales.

Et si la pension alimentaire n’est pas payée ?

L’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa), gérée par les CAF, peut vous aider. L’Aripa fait l’intermédiaire entre les parents. L’agence prélève les sommes dues directement auprès du parent qui ne paie pas, auprès de son employeur (ou de Pôle emploi) ou de la banque. A partir de juin 2020, en cas de non-paiement, l’agence engagera immédiatement une procédure de recouvrement de l’impayé et versera automatiquement aux parents isolés une allocation de soutien familial (ASF), d’un montant de 115 € par mois et par enfant.

Vous pouvez également demander à un huissier de justice d’intervenir en engageant une procédure de paiement direct. La démarche est gratuite pour vous, les frais sont à la charge du parent qui doit la pension. Attention, vous avez cinq ans pour réclamer des sommes impayées. Passé cinq ans, vous ne pouvez plus les récupérer.

Où joindre l’Aripa ? 0821 22 22 22 (coût 0,06 euro + prix appel) de 9h à 16h30.

Pour en savoir plus : www.pension-alimentaire.caf.fr

Marianne Martin dit Neuville

0

Vous aimerez aussi …