Des millions de personnes
sont en difficulté économique.
Il existe des solutions
pour s’en sortir.

Des millions de personnes sont en difficulté économique.Il existe des solutions
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Déclaration de revenus : obligatoire même si vous êtes au RSA

mai 16, 2021

Ce n’est pas parce que vous êtes non imposable que vous pouvez vous dispenser de la corvée de la déclaration d’impôt. La preuve par trois.

« Inutile de remplir une déclaration de revenus aux impôts puisque je ne suis pas imposable », vous dites-vous. Erreur ! Cet exercice annuel donne lieu à la délivrance d’un avis de non-imposition, indispensable notamment pour bénéficier de certaines aides ou solliciter un logement social. Voici trois bonnes raisons de vous y mettre sans attendre.

1 – C’est une obligation légale

Ne pas déclarer vos revenus peut entraîner des pénalités et, en cas de déposition tardive, à une majoration d’impôt si vous êtes imposable. Certes, si ne l’êtes pas, vous ne risquez pas grand-chose de ce côté. En revanche, de nombreuses aides financières sont allouées sous conditions de ressources (chèque énergie, allocation de rentrée scolaire…) après transmission par les services fiscaux des données recueillies lors des déclarations de revenus aux organismes concernés, comme les caisses d’allocations familiales (CAF). Résultat, si vous ne déclarez pas vos revenus, vous pouvez perdre le bénéfice de certaines aides.

 2 – C’est un sésame indispensable

Sans déclaration de revenus, pas d’avis de non-imposition. Et, sans cette attestation, vous ne pouvez pas déposer valablement vos demandes d’aides, comme une demande de logement social. Pire, en l’absence d’avis de non-imposition vous pouvez vous retrouver taxé à tort. Une mésaventure qui est arrivée à Olga. Allocataire du RSA, elle ne remplissait plus de déclaration de revenus depuis deux ans. Une omission qui a amené les services des impôts à lui adresser un avis de taxe d’habitation en 2020 pour un montant de 773 €, alors qu’en principe elle n’en est pas redevable. Mais, sans déclaration de revenus, impossible pour l’administration de le savoir ! Pour contester et demander l’exonération de la taxe d’habitation, elle a dû remplir une déclaration et attendre plusieurs mois avant de recevoir le précieux avis de non-imposition !

 3 – C’est facile à faire

– Si vous êtes à l’aise avec internet, il vous suffit de vous connecter sur Impots.gouv.fr rubrique « Particulier » puis « Je déclare en ligne » et de vous laisser guider. Mieux, avec un peu de chance, vous faites partie des 12 millions de Français qui n’ont rien à faire, juste à vérifier que toutes les informations pré-remplies sont exactes. On parle de déclaration « tacite » ou « automatique » dans ce cas.

– Si vous n’avez pas accès à internet, vous avez jusqu’au 20 mai 2021 minuit pour envoyer votre déclaration de revenus au service des finances publiques dont vous dépendez. Le cachet de La Poste fait foi de la date d’envoi.

Il n’est jamais trop tard 
Bonne nouvelle. Même si cette année vous avez laissé passer les délais ou si vous n’avez pas rempli de déclaration de revenus les années précédentes, il reste toujours possible de réparer votre oubli en remplissant une déclaration spontanée. Vous devez toutefois avoir à l’esprit que, dans un tel cas, le délai d’obtention du précieux avis de non-imposition prendra environ 3 mois à compter de la date du dépôt de votre déclaration.

Contacts utiles

  • Agents des Finances publiques: 0 809 401 401 (prix d’un appel local). Numéro national d’assistance ouvert en métropole du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
  • Agents des guichets France Services(coordonnées sur https://anct-carto.github.io/france_services/).
  • Experts-comptables (opération Allo Impôt 2021) : 0 8000 65432 (numéro vert) du 25 au 28 mai de 9h à 18h et jusqu’à 21h les 25 et 27 mai.

Maëlliss Patti

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