Des millions de personnes
sont en difficulté économique.
Il existe des solutions
pour s’en sortir.

Des millions de personnes sont en difficulté économique.Il existe des solutions
pour s’en sortir.

Éviter l’expulsion locative

juin 6, 2021

La fin de la trêve hivernale autorise la reprise des expulsions de locataires depuis le 1er juin, à condition que le relogement des locataires soit assuré. Objectif : éviter des mises à la rue.

 

Si vous faites partie des 30 000 ménages concernés par un risque d’expulsion, tout espoir n’est pas perdu. « Le gouvernement a annoncé qu’aucune expulsion par la force ne serait possible sans solution de relogement ou d’hébergement » rassure Louis du Merle, responsable du pôle juridique de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). Autrement dit, en principe, vous ne pouvez pas vous retrouver sans toit. Concrètement, même si le tribunal a prononcé votre expulsion, la police ne devrait pas vous déloger si vous ne bénéficiez pas d’un logement alternatif ou d’un hébergement temporaire. Si vous n’avez entamé aucune démarche pour vous reloger, le préfet doit vous trouver un hébergement alternatif temporaire pour vous contraindre à partir.

Exercer un recours DALO

Si vous ne pouvez pas vous reloger par vos propres moyens à l’issue de la procédure d’expulsion, vous pouvez exercer un recours DALO (droit au logement opposable). Mais les délais sont longs : il faut compter 3 mois pour obtenir la réponse de la commission de médiation puis, si elle vous reconnaît prioritaire, au moins autant pour que le Préfet vous trouve un logement (voir fiche pratique). Pendant ce temps, il ne peut y avoir de recours par la force. Le bon réflexe : faites-vous aider par un travailleur social ou une Maison de Justice et du Droit (annuaire ici) pour remplir le formulaire DALO à déposer ou à adresser en recommandé avec avis de réception en préfecture. Attention ! Vous devez au préalable avoir fait une demande de logement social.

Prévenir les impayés

Pour anticiper le risque d’expulsion, des aides existent. Pour savoir lesquelles solliciter en priorité, téléphonez à SOS loyers impayés, un service mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). En parallèle, vérifiez auprès de votre centre communal d’action sociale (CCAS) s’il ne propose pas d’aide exceptionnelle au paiement du loyer pour les ménages en difficulté. Vous pouvez aussi solliciter le FSL (fonds de solidarité logement) en passant par un travailleur social (contacts auprès de votre mairie, CCAS…).

Une aide « spécial » covid

Action logement propose une aide exceptionnelle aux salariés du secteur privé et agricole qui ont connu une baisse de revenus (de 15 % minimum) dans le cadre de la crise sanitaire. D’un montant de 150 € par bénéficiaire pour un mois, elle est renouvelable une fois (soit 300 € maximum). Le plafond cumulé est porté à 900 €, soit 6 mensualités de 150 €, en cas de perte d’emploi durant la crise.

Contacts utiles

SOS loyers impayés : 0805 16 00 75. Numéro vert accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Point conseil budget (coordonnées ici) ou votre

ADIL locale (coordonnées ici).

– Pour vérifier votre éligibilité à l’aide exceptionnelle d’Action Logement : 0970 800 800 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h30 ou cliquez ici.

Maëlliss Patti

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