MON COMPTE

Des solutions pratiques pour faire face aux difficultés de la vie et rester debout.

CGU

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au site Internet www.debout.fr édités par Debout, Association à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le siège social sis, 1, allée de la fontaine, 92320 Chatillon.

Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’adressent à tout utilisateur et visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site.

En navigant sur le site, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelles que soient les différentes versions existantes du site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par l’Association Debout, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par le visiteur.

Article 2 : Conditions d’accès

2.1 : ACCESSIBILITÉ

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Association Debout et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le visiteur au préalable.

2.2 : COÛTS ET FRAIS

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des services du site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.


Article 3 : Services proposés par le site

Le site www.debout.fr offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à certains contenus disponibles au moment de sa connexion.
Le site www.debout.fr permet aux internautes de faire un don à l’Association grâce au dispositif de don.

 

Article 4 : Dispositif de don

L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisée à notre prestataire de paiement via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

  • Pour que vous puissiez donner en toute confiance, les données bancaires que vous échangerez sur les pages de notre partenaire sont protégées.
  • Un serveur sécurisé (SSL) assure la fiabilité des transactions et l’enregistrement de vos dons. Un logiciel crypte toutes les données personnelles que vous nous transmettez au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert par Internet, il est alors impossible de les lire.
  • Après confirmation de la transaction, vous pourrez imprimer un justificatif de l’opération. À noter que ce justificatif ne donne pas droit à une déduction fiscale. Seul le reçu fiscal le permet.

L’Association Debout s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant. L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.

Informations personnelles concernant le formulaire de don à L’Association Debout s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’Association Debout dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation.

L’accès au site confère au visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les éléments du site.

L’ensemble des éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les éléments.

 

Article 6 : Loi informatique et Libertés

« L’Association Debout s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion des formulaires de contact
  • Gestion de la newsletter
  • Cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience

L’Association Debout met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’Association Debout s’engage à ne pas traiter ou transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

Article 7 : Tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.

 

Politique de confidentialité des données

Responsable de traitement

Cette politique de confidentialité des données vous fournit des informations détaillées concernant la protection des données à caractère personnel par :

Association Debout
1 allée de la Fontaine
Résidence Paloma
92320 Chatillon
contact@debout.fr

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Conformité avec le Règlement général de protection des données (RGDP)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les traitements de données personnelles effectués par l’association Debout sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’adresse aux utilisateurs de notre site web, à nos partenaires et aux personnes que nous prospectons et qui marquent un intérêt pour les activités de notre association, les informations qu’elle diffuse et les services et produits qu’elle propose.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous informer et de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité :

  • Données d’identification et de contact
  • Données bancaires nécessaires au traitement des abonnements, dons et adhésions
  • Données liées à l’utilisation de nos produits et services (par exemple : langue d’utilisation, messages personnalisés, centres d’intérêts).
  • Nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base de cookies que nous plaçons. Pour plus d’information, voir notre déclaration quant à l’utilisation des cookies.

Dans quel but utilisons-nous vos données et quelle est la base légale de ce traitement ?

Nous utilisons vos données personnelles :

  • Avec votre autorisation (base légale : article 6a du règlement 2016/679 (RGPD)
    • Lorsque vous nous posez des questions via les procédures de contact et de support mises en place.
    • Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits.
    • Dans le cadre de l’exécution de contrat (base légale : article 6b du règlement 2016/679 (RGPD):
    • Pour le suivi et le traitement de vos commandes et inscriptions.
    • Pour vous fournir des informations relatives à nos produits et services.
    • Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de prospection Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale article 6f du règlement 2016/679 (RGPD):
    • Afin de vous informer de nos produits et services
    • Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
    • Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c du règlement 2016/679 (RGPD)

Modalités du traitement et de la protection de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielles. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-­ci.
L’association Debout s’interdit toute utilisation commerciale ou transfert de vos données personnelles.
L’utilisation de cookies permet à l’association Debout d’améliorer l’utilisation de son site et de faciliter la communication par voie électronique avec ses utilisateurs.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver les cookies en modifiant les préférences de son navigateur.
Durée de conservation des données : les données personnelles sont supprimées à l’issue des périodes conformes à la réglementation applicable.

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

En application de la loi « Informatique et libertés » et du règlement général sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à contact@debout.fr ou par courrier à Association Debout – 1, allée de la Fontaine – Résidence Paloma  – 92320 Chatillon