Des solutions pratiques pour faire face aux difficultés de la vie et rester debout.

 

Politique de confidentialité des données

Responsable de traitement

Cette politique de confidentialité des données vous fournit des informations détaillées concernant la protection des données à caractère personnel par :
Association Debout
1 allée de la Fontaine
Résidence Paloma
92320 Chatillon
contact@debout.fr

 

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.
Conformité avec le Règlement général de protection des données (RGDP)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les traitements de données personnelles effectués par l’association Debout sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 

 

À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’adresse aux utilisateurs de notre site web, à nos partenaires et aux personnes que nous prospectons et qui marquent un intérêt pour les activités de notre association, les informations qu’elle diffuse et les services et produits qu’elle propose.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous informer et de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité :
  • Données d’identification et de contact
  • Données bancaires nécessaires au traitement des abonnements, dons et adhésions
  • Données liées à l’utilisation de nos produits et services (par exemple : langue d’utilisation, messages personnalisés, centres d’intérêts).
  • Nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base de cookies que nous plaçons. Pour plus d’information, voir notre déclaration quant à l’utilisation des cookies.
Dans quel but utilisons-nous vos données et quelle est la base légale de ce traitement ?
Nous utilisons vos données personnelles :
  • Avec votre autorisation (base légale : article 6a du règlement 2016/679 (RGPD)
    • Lorsque vous nous posez des questions via les procédures de contact et de support mises en place.
    • Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits.
    • Dans le cadre de l’exécution de contrat (base légale : article 6b du règlement 2016/679 (RGPD):
    • Pour le suivi et le traitement de vos commandes et inscriptions.
    • Pour vous fournir des informations relatives à nos produits et services.
    • Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de prospection Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale article 6f du règlement 2016/679 (RGPD):
    • Afin de vous informer de nos produits et services
    • Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
    • Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c du règlement 2016/679 (RGPD)
Modalités du traitement et de la protection de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielles. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-­ci.
L’association Debout s’interdit toute utilisation commerciale ou transfert de vos données personnelles.
L’utilisation de cookies permet à l’association Debout d’améliorer l’utilisation de son site et de faciliter la communication par voie électronique avec ses utilisateurs.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver les cookies en modifiant les préférences de son navigateur.
Durée de conservation des données : les données personnelles sont supprimées à l’issue des périodes conformes à la réglementation applicable.

 

 

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
En application de la loi « Informatique et libertés » et du règlement général sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à contact@debout.fr ou par courrier à Association Debout – 1, allée de la Fontaine – Résidence Paloma  – 92320 Chatillon

Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent aux offres d’abonnement numérique proposées par Debout, association loi 1901 fondée en 2013, N° SIRET : 79945494700034, sur son site www.debout.fr.
Toute consultation du Site de la Publication et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
Debout se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.

 

Utilisation

Le contenu du site www.debout.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant.

 

Le contenu est une production de Debout et de nombreux autres contributeurs.

Toute exploitation dans un but commercial est interdite, sauf accord exprès de Debout et/ou de l’auteur du contenu.

 

Offres d’abonnement

Cette partie présente les différentes offres d’abonnement proposées en ligne ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre.
Les abonnements sont réservés aux professionnels de l’action sociale et aux acteurs de l’accompagnement : associations dédiées, CCAS, CHRS, collectivités locales…
Ils ont pour but de leur permettre :
– d’ouvrir gratuitement l’accès à l’ensemble du contenu rédactionnel de Debout au plus grand nombre de bénéficiaires de leurs structures : ce sont les « clés d’accès » DEBOUT.
– de disposer d’outils adaptés pour répondre à leurs bénéficiaires et animer les lieux d’accueil de leurs structures : fiches thématiques multi-langues, témoignages et animations vidéo.

 

DESCRIPTION DES OFFRES

1 – Le Pack « Essentiel » comprend :
– l’accès à l’intégralité des articles et fiches pratiques (Tout savoir sur, droits et aides) publiés en ligne sur le site
– la possibilité de générer 100 clés d’accès gratuit pour les personnes accompagnées
– la réception de la newsletter mensuelle
Son tarif est de 120 € nets pour un an.

 

2 – Le Pack « Essentiel + option fiches » comprend :

– l’accès à l’intégralité des articles et fiches pratiques (Tout savoir sur, droits et aides) publiés en ligne sur le site
– la possibilité de générer 100 clés d’accès gratuit pour les personnes accompagnées
– la réception de la newsletter mensuelle
. l’accès aux fiches « droits et aides » traduites en 3 langues : anglais, arabe et dari
Son tarif est de 160 € nets pour un an.

3 – Le Pack « Essentiel + option animations » comprend :
– l’accès à l’intégralité des articles et fiches pratiques (Tout savoir sur, droits et aides) publiés en ligne sur le site
– la possibilité de générer 100 clés d’accès pour les personnes accompagnées
– la réception de la newsletter mensuelle
– l’accès aux animations vidéo à diffuser dans les lieux d’accueil du public, traduites en 2 langues : anglais et arabe
Son tarif est de 200 € nets pour un an.


4 – Le Pack « Privilège » comprend :

– l’accès à l’intégralité des articles et fiches pratiques (Tout savoir sur, droits et aides) publiés en ligne sur le site
– la possibilité de générer 100 clés d’accès pour les personnes accompagnées
– la réception de la newsletter mensuelle
– l’accès aux fiches « droits et aides » traduites en 3 langues : anglais, arabe et dari
– l’accès aux animations vidéo à diffuser dans les lieux d’accueil du public, traduites en 2 langues : anglais et arabe
Son tarif est de 240 € nets pour un an.

 

L’association Debout se réserve le droit de réviser annuellement ces tarifs. L’abonné en sera informé le cas échéant.

Modalités de souscription aux offres d’abonnement
La validation par l’utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Une confirmation d’abonnement sera adressée au client par mail à l’adresse e-mail renseignée. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Debout et valide la transaction.

Paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement  sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Quelle que soit l’offre d’abonnement souscrite, le règlement s’effectue en une seule fois. Le client est seul responsable du paiement effectif de l’offre d’abonnement choisie. Debout n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de Stripe, ou de tout service de de paiement en ligne utilisé sur le site.

Modalité de règlement :
  • directement en ligne par carte bancaire. Ce paiement s’effectue via Stripe, un serveur de paiement sécurisé acceptant tous types de cartes bancaires. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
    Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
Durée et reconduction de l’abonnement
L’abonnement, quelle que soit la formule, est souscrit pour un an à partir de la date de souscription.
L’abonnement est tacitement reconduit au bout d’un an, pour une durée égale, par prélèvement automatique à partir des informations de carte bancaire renseignées l’année précédente.
Dans ce cadre, si la validité de la carte bancaire a expiré depuis la souscription l’année précédente, l’abonnement ne sera pas reconduit. Il appartient alors au client de contacter Debout et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides.
Si Debout décide de faire évoluer ses tarifs, elle en informera le client en amont de l’échéance. Debout s’assurera de l’accord du client pour le renouvellement de l’abonnement.

 

Rétractation et annulation de l’abonnement

RÉTRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande.
En cas de rétractation, vous serez recrédité via Stripe sur votre carte bancaire, dans le cas d’un règlement en ligne dans un délai inférieur ou égal à 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter à abonnement@debout.fr ou par courrier à l’adresse de l’association Debout.


ANNULATION DE L’ABONNEMENT

L’annulation de l’abonnement est équivalente à une demande de non-renouvellement de l’abonnement.
En effet, le règlement de l’abonnement, quelle que soit la formule, payable en une fois, est facturé au client ; passé le délai de rétractation, le client ne pourra plus être remboursé s’il souhaite annuler son abonnement.
Le client peut décider à tout moment d’annuler la formule d’abonnement qu’il aura souscrite mais continuera à en bénéficier jusqu’à sa date d’échéance. Passé ce délai, l’abonnement sera résilié.
Le client peut annuler son abonnement depuis son espace personnel, onglet « Abonnements », en cliquant sur le bouton « Annuler mon abonnement ». Cette action permet d’annuler la reconduction tacite de l’abonnement. Dans ce cas, le prélèvement automatique sera annulé.
Debout alertera le client de l’arrivée à échéance de son abonnement, un mois avant au plus tôt, pour l’informer de la possibilité d’annuler son abonnement s’il ne souhaite pas le reconduire l’année suivante.
Le client a aussi la possibilité de signifier son souhait de ne pas renouveler son abonnement en nous contactant par mail à abonnement@debout.fr ou par courrier, en adressant sa demande quinze jours minimum avant l’arrivée à échéance de son abonnement, le cachet de la poste faisant foi. Merci de préciser e-mail, nom, prénom et adresse postale.

 

Propriété intellectuelle, droits et reproduction

La Publication, et plus largement les contenus du site, sont des productions de Debout et d’autres nombreux contributeurs.
L’utilisateur est autorisé à partager le contenu et à l’adapter, mais doit impérativement respecter les conditions suivantes :
  • Attribution — L’utilisateur doit « créditer » le contenu qu’il partage, c’est-à-dire indique le nom de l’auteur et éventuels contributeurs associés et indiquer si des modifications ont été effectuées sur ce contenu.
  • Pas d’utilisation commerciale — Toute exploitation dans un but commercial est interdite, sauf accord exprès de Debout et/ou de l’auteur du contenu.
  • Partage dans les mêmes conditions — Dans le cas où l’utilisateur effectue un remix, transforme ou créé à partir du contenu original, il doit diffuser la création modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle le contenu original a été diffusée.


Responsabilité et données personnelles

RESPONSABILITÉ

Debout publie et vend conformément à la réglementation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
Debout est une association loi 1901 au modèle économique fragile et ne peut pas garantir que les services qu’elle propose ne pourraient subir d’interruption.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Debout ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Debout intègre des liens dans sa Publication vers d’autres sites ou sources, et ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Si toutefois dans les pages de la Publication se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Debout effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

DONNÉES PERSONNELLES
Debout respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité des informations des utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs du site www.debout.fr, les abonnés, et les inscrits à la newsletter de la Fonda disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.
Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, soit en nous contactant par mail à contact@debout.fr, soit sur demande par courrier à l’adresse de l’association Debout.


Réclamations et médiation

Pour toute information, question ou conseil, l’utilisateur peut contacter Debout par mail à contact@debout.fr ou par courrier à l’adresse de l’association Debout.