Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Version : Juin 2025
Introduction
Cette Politique de confidentialité est destinée à s’appliquer aux utilisateurs de l’application mobile Debout!, ainsi qu’aux visiteurs du site avecruffin.fr et aux différents sites édités par Picardie Debout ! auxquels il est fait renvoi.
Pour télécharger la Politique de confidentialité des données à caractère personnel, cliquez ici.Le respect de la vie privée est un droit fondamental est l’une des valeurs essentielles de Picardie Debout !
Picardie Debout ! s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général à la protection des données.
1 - Qu’est-ce que la protection des données personnelles et à quoi sert-elle ?
Les données personnelles comprennent toute information permettant de vous identifier, que ce soit directement (comme votre nom et prénom, un identifiant, etc.) ou indirectement (en croisant plusieurs données à votre sujet). Le droit européen assure la protection de ces données contre les usages malveillants ou abusifs et vous donne le contrôle sur leur utilisation par des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « Règlement général sur la protection des données » (le « RGPD »), vous pouvez connaître l’identité des personnes traitant vos données, l’usage et les finalités de ces traitements, et savoir si vos données sont transférées hors de l’UE. Vous avez également des droits que vous pouvez exercer en contactant le responsable du traitement de vos données.
Cette politique vise à expliquer les traitements effectués par Picardie Debout !, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1998, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro 852 504 703 00020 dont le siège social est situé 40 rue Rohaut, 80000 Amiens, et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez pleinement exercer vos droits.
2 - Définitions
- Association ou Picardie Debout !
- Désigne l’association Picardie Debout !, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro 852 504 703 00020 dont le siège social est situé 40 rue Rohaut, 80000 Amiens.
- Utilisateurs
- Désigne toute personne qui a créé un compte sur le site internet Debout! ou sur l’application mobile Debout!
- Donateurs
- Désigne toute personne qui effectue de manière ponctuelle ou répétée un don au profit de L'Association de financement de Picardie Debout !, déclarée à la préfecture de la Somme le 12 février 2019, seule habilitée à recevoir les dons en faveur de Picardie Debout !
- Données Personnelles
- Désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Politique de confidentialité
- Désigne la présente politique de protection des données à caractère personnel.
- Responsable de traitement
- A le sens qui lui est attribué par le RGPD.
- RGPD
- Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.
- Sites
- Désigne le site https://avecruffin.fr/ et les différents sites auxquels il renvoie.
- Application
- Désigne l’application mobile Debout!
3 - Responsable des traitements
Le responsable de traitement est l’association : Picardie Debout ! 40 rue Rohaut, 80000 Amiens, France
Vous pouvez contacter Picardie Debout ! : Par courriel, à l’adresse rgpd@debout.fr. ; Par voie postale à l’adresse, 40 rue Rohaut, 80000, Amiens
4 - Traitements réalisés, données traitées, finalités et durée de conservation
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville, opinions politiques/syndicales | Consentement (contact) Consentement explicite (opinions) | 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement |
| Opérations de communication, prospection politique, propagande électorale | Nom, prénom, code postal, email, téléphone (facultatif) | Consentement | 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement |
| Opérations liées aux campagnes électorales | Nom, prénom, email, téléphone, code postal, opinions politiques/syndicales | Consentement (contact) Consentement explicite (opinions) | 1 an après la campagne ou 3 ans si accord pour être recontacté |
| Financement – conservation et relance des donateurs | Nom, prénom, email, adresse postale, téléphone (facultatif), montant, date, mode de versement | Obligation légale (article L102B LPF) Intérêt légitime (recontact) | 6 ans (financement) 5 ans (recontact) ou jusqu’à opposition |
| Organisation et participation à des évènements | Nom, prénom, email, code postal | Exécution du contrat ou consentement | Jusqu’à l’évènement ou 5 ans max en cas de litige |
| Traitement des demandes et réclamations RGPD | Nom, prénom, sexe, email, téléphone, pièce d’identité si nécessaire | Obligation légale | 5 ans (demande) PI : conservée le temps nécessaire |
| Notification de mise à jour de la politique de confidentialité | Nom, prénom, email | Obligation légale | Jusqu’au retrait du consentement ou opposition |
| Inscription à des évènements via l’application | Nom, prénom, email, code postal | Contrat ou consentement | Jusqu’à l’évènement ou 5 ans max en cas de litige |
| Notifications push via l’application | Identifiant du terminal, préférences utilisateur | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Analyse de l’utilisation de l’application | Données techniques, navigation, OS, erreurs, langue | Consentement | 13 mois ou jusqu’au retrait du consentement |
5 - Destinataire des données
Les équipes Picardie Debout ! qui, en raison de leurs missions, sont amenées à traiter des Données Personnelles.
Les référents locaux, les élus et bénévoles de Picardie Debout ! qui, en raison de missions ou d’évènements spécifiques sont amenés à traiter des Données Personnelles. Les destinataires susmentionnés ont signé une charte de confidentialité.
Les candidats soutenus par Picardie Debout ! dans le cadre d’une élection et les équipes de campagnes qui sont amenés à traiter de Données Personnelles.
Hébergement : Les données collectées par Picardie Debout ! sont hébergées chez Octopus SARL, dont le siège social est au 25, rue Popincourt, 75011, Paris.
Sous-traitants : Picardie Debout ! fait appel aux services de plusieurs prestataires spécialisés. Notamment, Picardie Debout ! a recours à des prestataires de communication, spécialisés dans la gestion des relation clients, dans l’automatisation et outils logiciels et dans la gestion de dons.
Vos Données Personnelles sont hébergées en France.
Transfert transfrontalier : Picardie Debout ! peut faire appel à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Si les données sont transférées vers un pays tiers dont la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données Personnelles, Picardie Debout ! s’assure que les mesures appropriées sont mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux articles 46, paragraphes 2 et 3 ainsi que l'article 49, paragraphe 1 du RGPD, notamment, lorsque cela est nécessaire, pour que des clauses contractuelles de l'Union Européenne ou des clauses ad hoc équivalentes soient intégrées dans le contrat conclu entre Picardie Debout ! et les prestataires.
6 – Droit des personnes concernées
1 - Vos droits
Conformément au RGPD et à la LIL, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles détenues par Picardie Debout !.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) et droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos Données Personnelles.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles uniquement lorsque l'une des situations suivantes se présente : (i) lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, (ii) lorsque vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est illicite, ou (iii) lorsque vous avez besoin de cette limitation pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Vous avez la possibilité de demander la récupération des Données Personnelles que vous avez fournies à Picardie Debout !, pour un usage personnel ou pour transmettre ces données à un tiers de votre choix. Cela s'applique uniquement lorsque ces Données Personnelles font l'objet d'un traitement automatisé basé sur votre consentement ou si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Picardie Debout !.
- Droit de définir le sort de vos Données Personnelles après votre décès et de choisir à qui Picardie Debout ! devra (ou non) communiquer vos Données Personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Dès que Picardie Debout ! prend connaissance de votre décès et en l'absence d'instructions de votre part, Picardie Debout ! s'engage à détruire vos Données Personnelles, sauf si la conservation de ces données est jugée nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
2 - Comment exercer vos droits
Pour plus d’information et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Picardie Debout ! à l’adresse suivante : 40 rue Rohaut, 80000, Amiens ou par mail à rgpd@debout.fr.
Dans ce cas, vous devrez préciser quelles Données personnelles vous souhaitez que Picardie Debout ! corrige, mette à jour ou supprime. Si nécessaire, ou en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, il pourra vous être demandé de fournir une preuve d'identité, telle qu'une copie de votre carte d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de votre identité.
Vous pouvez supprimer votre compte en vous rendant sur votre page profil, puis en cliquant sur le bouton "Supprimer le profil". Dans la modale qui apparaît à l'écran, cliquez sur "Je confirme" pour confirmer votre choix.
7 – Picardie Debout ! protège vos Données Personnelles
Picardie Debout ! met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat face aux risques liés au traitement de vos Données Personnelles.
8 – Liens renvoyant vers des réseaux sociaux
Des icônes dédiés aux réseaux sociaux (X (Twitter), Facebook, Youtube, Instagram, WhatsApp, Signal) peuvent apparaître sur les Sites. En cliquant sur ces icônes, vous serez redirigé vers des sites externes.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité et l’échange sur les Sites ainsi que de les promouvoir. Le service de partage de vidéos notamment permet l’échange d’informations et d’accroître la visibilité des activités menées.
Lorsque vous cliquez sur ces icônes, Picardie Debout ! ne collecte ni ne traite vos données. Lorsque vous êtes redirigé vers les réseaux sociaux, vos interactions et les informations collectées par ces réseaux sont soumises aux paramètres de confidentialité que vous avez définis avec chaque réseau social :
9 – Modification de la Politique de confidentialité
Picardie Debout ! peut modifier, compléter ou mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou les finalités des traitements, PICARDIE DEBOUT ! appliquera la procédure de recueil du consentement exprès prévue aux Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes informé que la seule version authentique de la Politique est celle disponible en ligne, que vous reconnaissez sans restriction.
10 – Contacter Picardie Debout ! en cas de demande relative à la protection de vos Données Personnelles
Pour toute question ou réclamation concernant la conformité de Picardie Debout ! à cette Politique, ou pour toute recommandation ou tout commentaire visant à améliorer la qualité de cette Politique, vous pouvez contacter Picardie Debout ! par écrit à l’adresse courriel suivante : rgpd@debout.fr.