Prรฉambule

Les prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales de vente (CGV) sโ€™appliquent aux offres dโ€™abonnement numรฉrique proposรฉes par debout, association loi 1901 fondรฉe en 2013, Nยฐ SIRET : 79945494700034, sur son site www.debout.fr.

ARTICLE 1 : Objet

Les prรฉsentes ยซ conditions gรฉnรฉrales de vente et dโ€™utilisation ยป ont pour objet lโ€™encadrement juridique des modalitรฉs de mise ร  disposition des services du site www.debout.fr et leur utilisation par ยซ lโ€™Utilisateur ยป.
En navigant sur le site, quels que soient les moyens techniques dโ€™accรจs (rรฉseaux informatiques, tรฉlรฉcommunications, etc), quels que soient les terminaux numรฉriques de rรฉception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, tรฉlรฉphone mobile, tablette, tรฉlรฉviseur connectรฉ et autres dispositifs connectรฉs) et quelles que soient les diffรฉrentes versions existantes du site dรฉveloppรฉes sur tout terminal numรฉrique de rรฉception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications tรฉlรฉviseurs connectรฉs), lโ€™utilisateur est prรฉsumรฉ connaรฎtre les conditions dโ€™utilisation figurant ci-aprรจs et en accepter les termes sans rรฉserve.
Les prรฉsentes CGV/CGU sโ€™appliquent, en tant que de besoin, ร  toute dรฉclinaison ou extension du site sur les rรฉseaux sociaux et/ou communautaires existants ou ร  venir.
Les CGV/CGU pourront รชtre modifiรฉes ร  tout moment, unilatรฉralement par lโ€™association debout, au grรฉ des changements ou additions effectuรฉs, afin notamment de se conformer ร  toutes les รฉvolutions lรฉgales, jurisprudentielles, รฉditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillรฉ au visiteur de se rรฉfรฉrer avant toute navigation ร  la derniรจre version des CGU accessible ร  tout moment sur le site.
ร‰ventuellement :
โ€ข En cas de non-acceptation des conditions gรฉnรฉrales de vente et dโ€™utilisation stipulรฉes dans le prรฉsent contrat, lโ€™Utilisateur se doit de renoncer ร  lโ€™accรจs des services proposรฉs par le site.
โ€ข www.debout.fr se rรฉserve le droit de modifier unilatรฉralement et ร  tout moment le contenu des prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales de vente et dโ€™utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions lรฉgales

Voir nos mentions lรฉgales

ARTICLE 3 : Dรฉfinitions

La prรฉsente clause a pour objet de dรฉfinir les diffรฉrents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme dรฉsigne toute personne qui utilise le site ou lโ€™un des services proposรฉs par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les donnรฉes transmises par lโ€™Utilisateur au sein du site.
  • Membre : lโ€™Utilisateur devient membre lorsquโ€™il est identifiรฉ sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : cโ€™est lโ€™ensemble des informations nรฉcessaires ร  lโ€™identification dโ€™un Utilisateur sur le site. Lโ€™identifiant et le mot de passe permettent ร  lโ€™Utilisateur dโ€™accรฉder ร  des services rรฉservรฉs aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Client : lโ€™utilisateur devient client lorsquโ€™il souscrit un abonnement.

ARTICLE4 : Conditions dโ€™accรจs

  • Accessibilitรฉ

Lโ€™accรจs au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou dโ€™รฉvรฉnement hors du contrรดle de lโ€™association debout et sous rรฉserve des รฉventuelles pannes et interventions de maintenance nรฉcessaires au bon fonctionnement du site qui pourront รชtre effectuรฉes sans en avoir averti lโ€™utilisateur au prรฉalable.

  • Coรปts et frais

Lโ€™accessibilitรฉ du site est gratuite ร  tout utilisateur disposant dโ€™un accรจs internet. Tous les logiciels et matรฉriels nรฉcessaires ร  lโ€™utilisation ou au fonctionnement des services du site, lโ€™accรจs ร  lโ€™Internet ou les frais de communication sont ร  sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son รฉquipement informatique et de son accรจs Internet.

  • Utilisation

Le contenu du site www.debout.fr est consultable par les internautes dans le cadre dโ€™un usage strictement personnel, privรฉ et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie dโ€™un abonnement pour le contenu payant.
Le contenu est une production de debout.
Toute exploitation dans un but commercial est interdite, sauf accord exprรจs de debout et/ou de lโ€™auteur du contenu.

ARTICLE 5 : Offres dโ€™abonnement

Cette partie prรฉsente les diffรฉrentes offres dโ€™abonnement proposรฉes en ligne ainsi que la durรฉe et les conditions de renouvellement de chaque offre. Hormis celui rรฉservรฉ aux particuliers, Les abonnements sont destinรฉs aux professionnels de lโ€™action sociale et aux acteurs de lโ€™accompagnement : associations solidaires, CCAS, CHRS, collectivitรฉs localesโ€ฆ
Ils ont pour but de leur permettre :

  • dโ€™ouvrir gratuitement lโ€™accรจs ร  lโ€™ensemble du contenu rรฉdactionnel de debout au plus grand nombre de bรฉnรฉficiaires de leurs structures : ce sont les ยซ clรฉs dโ€™accรจs ยป debout.
  • de disposer dโ€™outils adaptรฉs pour rรฉpondre ร  leurs bรฉnรฉficiaires et animer les lieux dโ€™accueil de leurs structures : fiches thรฉmatiques multi-langues, tรฉmoignages et animations vidรฉo.

Description des Offres

1/Le Pack ยซ Dรฉcouverte ยป comprend :

  • Tous les articles en franรงais
  • Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
  • Les fiches pratiques en franรงais
  • 30 clรฉs utilisateurs
  • Son tarif est de 60 โ‚ฌ nets pour un an.

2/Le Pack ยซEssentielยป comprend :

  • Tous les articles en franรงais
  • Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
  • Les fiches pratiques en franรงais
  • 100 clรฉs utilisateurs
  • Son tarif est de 120 โ‚ฌ nets pour un an.

3/Le Pack ยซ Intรฉgral ยป comprend :

  • Tous les articles en franรงais
  • Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
  • Les fiches pratiques en 4 langues
  • Les animations vidรฉo en 3 langues
  • 300 clรฉs utilisateurs
  • Son tarif est de 240 โ‚ฌ nets pour un an.

4/Le Pack ยซ Particulier ยป comprend :

  • Tous les articles en franรงais
  • Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
  • Les fiches pratiques en franรงais
  • Son tarif est de 24 โ‚ฌ nets pour un an.

Lโ€™association debout se rรฉserve le droit de rรฉviser annuellement ces tarifs. Lโ€™abonnรฉ en sera informรฉ le cas รฉchรฉant.

ARTICLE 6 : Modalitรฉs de souscription aux offres dโ€™abonnement

La validation par lโ€™utilisateur de sa commande vaut acceptation des prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales, pleinement et sans rรฉserve.
Une confirmation dโ€™abonnement sera adressรฉe au client par mail ร  lโ€™adresse e-mail renseignรฉe.
Cette confirmation dโ€™abonnement vaut acceptation de la commande par debout et valide la transaction.

ARTICLE 7 : Paiement

Les prix en vigueur des diffรฉrentes offres dโ€™abonnement sont ceux affichรฉs sur le site au jour de lโ€™enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Quelle que soit lโ€™offre dโ€™abonnement souscrite, le rรจglement sโ€™effectue en une seule fois.
Le client est seul responsable du paiement effectif de lโ€™offre dโ€™abonnement choisie.
debout nโ€™est pas responsable des problรจmes de paiement liรฉs au fonctionnement de Stripe, ou de tout service de de paiement en ligne utilisรฉ sur le site.

ARTICLE 8 : Modalitรฉ de rรจglement

  • directement en ligne par carte bancaire. Ce paiement sโ€™effectue via Stripe, un serveur de paiement sรฉcurisรฉ acceptant tous types de cartes bancaires. Le paiement en ligne par carte bancaire est assurรฉ par une solution sรฉcurisรฉe qui intรจgre un procรฉdรฉ de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Pour augmenter la sรฉcurisation des paiements par carte bancaire, le numรฉro de contrรดle (cryptogramme) vous est demandรฉ lors de vos achats en ligne. Le numรฉro de contrรดle, composรฉ de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra รชtre validรฉe.
  • Chรจque : ร  envoyer ร  debout, c/o Wellio, citรฉ Numรฉrique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bรจgles.

ARTICLE 9 : Durรฉe et reconduction de lโ€™abonnement

Lโ€™abonnement, quelle que soit la formule, est souscrit pour un an ร  partir de la date de souscription.
Les publications de presse ne font pas lโ€™objet dโ€™un droit de rรฉtractation.
Lโ€™abonnement est tacitement reconduit au bout dโ€™un an, pour une durรฉe รฉgale, par prรฉlรจvement automatique ร  partir des informations de carte bancaire renseignรฉes lโ€™annรฉe prรฉcรฉdente.
Si la validitรฉ de la carte bancaire a expirรฉ depuis la souscription lโ€™annรฉe prรฉcรฉdente, lโ€™abonnement ne sera pas reconduit. Il appartient alors au client de contacter debout et de communiquer de nouvelles coordonnรฉes bancaires valides.
Si lโ€™association debout dรฉcide de faire รฉvoluer ses tarifs, elle en informera le client en amont de lโ€™รฉchรฉance. debout sโ€™assurera de lโ€™accord du client pour le renouvellement de lโ€™abonnement.
En cas de paiement par chรจque, lโ€™abonnement ne sera pas reconduit automatiquement et debout informera le client en amont de lโ€™รฉchรฉance.

ARTICLE 10 : Annulation de lโ€™abonnement

Lโ€™annulation de lโ€™abonnement est รฉquivalente ร  une demande de non-renouvellement de lโ€™abonnement.
En effet, le rรจglement de lโ€™abonnement, quelle que soit la formule, payable en une fois, est facturรฉ au client et celui-ci ne pourra plus รชtre remboursรฉ sโ€™il souhaite annuler son abonnement.
Le client peut dรฉcider ร  tout moment dโ€™annuler la formule dโ€™abonnement quโ€™il aura souscrite mais continuera ร  en bรฉnรฉficier jusquโ€™ร  sa date dโ€™รฉchรฉance. Passรฉ ce dรฉlai, lโ€™abonnement sera rรฉsiliรฉ.
Le client peut annuler son abonnement depuis son espace personnel, onglet ยซ Abonnements ยป, en cliquant sur le bouton ยซ Annuler mon abonnement ยป. Cette action permet dโ€™annuler la reconduction tacite de lโ€™abonnement. Dans ce cas, le prรฉlรจvement automatique sera annulรฉ.
debout alertera le client de lโ€™arrivรฉe ร  รฉchรฉance de son abonnement, un mois avant au plus tรดt, pour lโ€™informer de la possibilitรฉ dโ€™annuler son abonnement sโ€™il ne souhaite pas le reconduire lโ€™annรฉe suivante.
Le client a aussi la possibilitรฉ de signifier son souhait de ne pas renouveler son abonnement via le formulaire de contact, en adressant sa demande quinze jours minimum avant lโ€™arrivรฉe ร  รฉchรฉance de son abonnement. Merci de prรฉciser e-mail, nom, prรฉnom et adresse postale.

ARTICLE 11 : Rรฉclamations et mรฉdiation

Pour toute information, question ou conseil, lโ€™utilisateur peut contacter debout par mail ร  contact@debout.fr ou par courrier ร  lโ€™adresse de lโ€™association debout.

Article 12 : Tribunaux et droit applicable

Les prรฉsentes CGV/CGU sont rรฉgies par le droit franรงais. Elles sont rรฉdigรฉes en langue franรงaise. Dans le cas oรน elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte franรงais ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGV/CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validitรฉ, interprรฉtation, exรฉcution ou rรฉsiliation, leurs consรฉquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Bordeaux.