ARTICLE 1 : Objet
Les prรฉsentes ยซ conditions gรฉnรฉrales de vente et dโutilisation ยป ont pour objet lโencadrement juridique des modalitรฉs de mise ร disposition des services du site www.debout.fr et leur utilisation par ยซ lโUtilisateur ยป.
En navigant sur le site, quels que soient les moyens techniques dโaccรจs (rรฉseaux informatiques, tรฉlรฉcommunications, etc), quels que soient les terminaux numรฉriques de rรฉception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, tรฉlรฉphone mobile, tablette, tรฉlรฉviseur connectรฉ et autres dispositifs connectรฉs) et quelles que soient les diffรฉrentes versions existantes du site dรฉveloppรฉes sur tout terminal numรฉrique de rรฉception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications tรฉlรฉviseurs connectรฉs), lโutilisateur est prรฉsumรฉ connaรฎtre les conditions dโutilisation figurant ci-aprรจs et en accepter les termes sans rรฉserve.
Les prรฉsentes CGV/CGU sโappliquent, en tant que de besoin, ร toute dรฉclinaison ou extension du site sur les rรฉseaux sociaux et/ou communautaires existants ou ร venir.
Les CGV/CGU pourront รชtre modifiรฉes ร tout moment, unilatรฉralement par lโassociation debout, au grรฉ des changements ou additions effectuรฉs, afin notamment de se conformer ร toutes les รฉvolutions lรฉgales, jurisprudentielles, รฉditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillรฉ au visiteur de se rรฉfรฉrer avant toute navigation ร la derniรจre version des CGU accessible ร tout moment sur le site.
รventuellement :
โข En cas de non-acceptation des conditions gรฉnรฉrales de vente et dโutilisation stipulรฉes dans le prรฉsent contrat, lโUtilisateur se doit de renoncer ร lโaccรจs des services proposรฉs par le site.
โข www.debout.fr se rรฉserve le droit de modifier unilatรฉralement et ร tout moment le contenu des prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales de vente et dโutilisation.
ARTICLE 2 : Mentions lรฉgales
ARTICLE 3 : Dรฉfinitions
La prรฉsente clause a pour objet de dรฉfinir les diffรฉrents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme dรฉsigne toute personne qui utilise le site ou lโun des services proposรฉs par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les donnรฉes transmises par lโUtilisateur au sein du site.
- Membre : lโUtilisateur devient membre lorsquโil est identifiรฉ sur le site.
- Identifiant et mot de passe : cโest lโensemble des informations nรฉcessaires ร lโidentification dโun Utilisateur sur le site. Lโidentifiant et le mot de passe permettent ร lโUtilisateur dโaccรฉder ร des services rรฉservรฉs aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- Client : lโutilisateur devient client lorsquโil souscrit un abonnement.
ARTICLE4 : Conditions dโaccรจs
- Accessibilitรฉ
Lโaccรจs au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou dโรฉvรฉnement hors du contrรดle de lโassociation debout et sous rรฉserve des รฉventuelles pannes et interventions de maintenance nรฉcessaires au bon fonctionnement du site qui pourront รชtre effectuรฉes sans en avoir averti lโutilisateur au prรฉalable.
- Coรปts et frais
Lโaccessibilitรฉ du site est gratuite ร tout utilisateur disposant dโun accรจs internet. Tous les logiciels et matรฉriels nรฉcessaires ร lโutilisation ou au fonctionnement des services du site, lโaccรจs ร lโInternet ou les frais de communication sont ร sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son รฉquipement informatique et de son accรจs Internet.
- Utilisation
Le contenu du site www.debout.fr est consultable par les internautes dans le cadre dโun usage strictement personnel, privรฉ et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie dโun abonnement pour le contenu payant.
Le contenu est une production de debout.
Toute exploitation dans un but commercial est interdite, sauf accord exprรจs de debout et/ou de lโauteur du contenu.
ARTICLE 5 : Offres dโabonnement
Cette partie prรฉsente les diffรฉrentes offres dโabonnement proposรฉes en ligne ainsi que la durรฉe et les conditions de renouvellement de chaque offre. Hormis celui rรฉservรฉ aux particuliers, Les abonnements sont destinรฉs aux professionnels de lโaction sociale et aux acteurs de lโaccompagnement : associations solidaires, CCAS, CHRS, collectivitรฉs localesโฆ
Ils ont pour but de leur permettre :
- dโouvrir gratuitement lโaccรจs ร lโensemble du contenu rรฉdactionnel de debout au plus grand nombre de bรฉnรฉficiaires de leurs structures : ce sont les ยซ clรฉs dโaccรจs ยป debout.
- de disposer dโoutils adaptรฉs pour rรฉpondre ร leurs bรฉnรฉficiaires et animer les lieux dโaccueil de leurs structures : fiches thรฉmatiques multi-langues, tรฉmoignages et animations vidรฉo.
Description des Offres
1/Le Pack ยซ Dรฉcouverte ยป comprend :
- Tous les articles en franรงais
- Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
- Les fiches pratiques en franรงais
- 30 clรฉs utilisateurs
- Son tarif est de 60 โฌ nets pour un an.
2/Le Pack ยซEssentielยป comprend :
- Tous les articles en franรงais
- Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
- Les fiches pratiques en franรงais
- 100 clรฉs utilisateurs
- Son tarif est de 120 โฌ nets pour un an.
3/Le Pack ยซ Intรฉgral ยป comprend :
- Tous les articles en franรงais
- Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
- Les fiches pratiques en 4 langues
- Les animations vidรฉo en 3 langues
- 300 clรฉs utilisateurs
- Son tarif est de 240 โฌ nets pour un an.
4/Le Pack ยซ Particulier ยป comprend :
- Tous les articles en franรงais
- Les dossiers thรฉmatiques en franรงais
- Les fiches pratiques en franรงais
- Son tarif est de 24 โฌ nets pour un an.
Lโassociation debout se rรฉserve le droit de rรฉviser annuellement ces tarifs. Lโabonnรฉ en sera informรฉ le cas รฉchรฉant.
ARTICLE 6 : Modalitรฉs de souscription aux offres dโabonnement
La validation par lโutilisateur de sa commande vaut acceptation des prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales, pleinement et sans rรฉserve.
Une confirmation dโabonnement sera adressรฉe au client par mail ร lโadresse e-mail renseignรฉe.
Cette confirmation dโabonnement vaut acceptation de la commande par debout et valide la transaction.
ARTICLE 7 : Paiement
Les prix en vigueur des diffรฉrentes offres dโabonnement sont ceux affichรฉs sur le site au jour de lโenregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Quelle que soit lโoffre dโabonnement souscrite, le rรจglement sโeffectue en une seule fois.
Le client est seul responsable du paiement effectif de lโoffre dโabonnement choisie.
debout nโest pas responsable des problรจmes de paiement liรฉs au fonctionnement de Stripe, ou de tout service de de paiement en ligne utilisรฉ sur le site.
ARTICLE 8 : Modalitรฉ de rรจglement
- directement en ligne par carte bancaire. Ce paiement sโeffectue via Stripe, un serveur de paiement sรฉcurisรฉ acceptant tous types de cartes bancaires. Le paiement en ligne par carte bancaire est assurรฉ par une solution sรฉcurisรฉe qui intรจgre un procรฉdรฉ de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Pour augmenter la sรฉcurisation des paiements par carte bancaire, le numรฉro de contrรดle (cryptogramme) vous est demandรฉ lors de vos achats en ligne. Le numรฉro de contrรดle, composรฉ de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra รชtre validรฉe.
- Chรจque : ร envoyer ร debout, c/o Wellio, citรฉ Numรฉrique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bรจgles.
ARTICLE 9 : Durรฉe et reconduction de lโabonnement
Lโabonnement, quelle que soit la formule, est souscrit pour un an ร partir de la date de souscription.
Les publications de presse ne font pas lโobjet dโun droit de rรฉtractation.
Lโabonnement est tacitement reconduit au bout dโun an, pour une durรฉe รฉgale, par prรฉlรจvement automatique ร partir des informations de carte bancaire renseignรฉes lโannรฉe prรฉcรฉdente.
Si la validitรฉ de la carte bancaire a expirรฉ depuis la souscription lโannรฉe prรฉcรฉdente, lโabonnement ne sera pas reconduit. Il appartient alors au client de contacter debout et de communiquer de nouvelles coordonnรฉes bancaires valides.
Si lโassociation debout dรฉcide de faire รฉvoluer ses tarifs, elle en informera le client en amont de lโรฉchรฉance. debout sโassurera de lโaccord du client pour le renouvellement de lโabonnement.
En cas de paiement par chรจque, lโabonnement ne sera pas reconduit automatiquement et debout informera le client en amont de lโรฉchรฉance.
ARTICLE 10 : Annulation de lโabonnement
Lโannulation de lโabonnement est รฉquivalente ร une demande de non-renouvellement de lโabonnement.
En effet, le rรจglement de lโabonnement, quelle que soit la formule, payable en une fois, est facturรฉ au client et celui-ci ne pourra plus รชtre remboursรฉ sโil souhaite annuler son abonnement.
Le client peut dรฉcider ร tout moment dโannuler la formule dโabonnement quโil aura souscrite mais continuera ร en bรฉnรฉficier jusquโร sa date dโรฉchรฉance. Passรฉ ce dรฉlai, lโabonnement sera rรฉsiliรฉ.
Le client peut annuler son abonnement depuis son espace personnel, onglet ยซ Abonnements ยป, en cliquant sur le bouton ยซ Annuler mon abonnement ยป. Cette action permet dโannuler la reconduction tacite de lโabonnement. Dans ce cas, le prรฉlรจvement automatique sera annulรฉ.
debout alertera le client de lโarrivรฉe ร รฉchรฉance de son abonnement, un mois avant au plus tรดt, pour lโinformer de la possibilitรฉ dโannuler son abonnement sโil ne souhaite pas le reconduire lโannรฉe suivante.
Le client a aussi la possibilitรฉ de signifier son souhait de ne pas renouveler son abonnement via le formulaire de contact, en adressant sa demande quinze jours minimum avant lโarrivรฉe ร รฉchรฉance de son abonnement. Merci de prรฉciser e-mail, nom, prรฉnom et adresse postale.
ARTICLE 11 : Rรฉclamations et mรฉdiation
Pour toute information, question ou conseil, lโutilisateur peut contacter debout par mail ร contact@debout.fr ou par courrier ร lโadresse de lโassociation debout.
Article 12 : Tribunaux et droit applicable
Les prรฉsentes CGV/CGU sont rรฉgies par le droit franรงais. Elles sont rรฉdigรฉes en langue franรงaise. Dans le cas oรน elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte franรงais ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGV/CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validitรฉ, interprรฉtation, exรฉcution ou rรฉsiliation, leurs consรฉquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Bordeaux.