Éditeur
Le présent site internet est la propriété de l’association debout, dont le siège social se situe :
1, allée de la fontaine
Résidence Paloma
92320 Chatillon.
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Responsable de la publication : Vincent David, président de l’association
Droits d’auteur et responsabilités
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Conception et réalisation du présent site
Tiffany LESTROUBAC Experte WordPress
Web : monpoleformation
Hébergement : OVH
Informations nominatives
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Pour l’exercer, envoyez un e-mail à : contact@debout.fr
CGU
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au site Internet www.debout.fr édités par Debout, Association à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le siège social sis, 1, allée de la fontaine, 92320 Chatillon.
Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU s’adressent à tout utilisateur et visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site.
En navigant sur le site, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelles que soient les différentes versions existantes du site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par l’Association Debout, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par le visiteur.
Article 2 : Conditions d’accès
2.1 : ACCESSIBILITÉ
L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Association Debout et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le visiteur au préalable.
2.2 : COÛTS ET FRAIS
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des services du site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
Article 3 : Services proposés par le site
Le site www.debout.fr offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à certains contenus disponibles au moment de sa connexion.
Le site www.debout.fr permet aux internautes de faire un don à l’Association grâce au dispositif de don.
Article 4 : Dispositif de don
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L’Association Debout s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant. L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.Informations personnelles concernant le formulaire de don à L’Association Debout s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’Association Debout dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation.
L’accès au site confère au visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les éléments du site.
L’ensemble des éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les éléments.
Article 6 : Loi informatique et Libertés
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Article 7 : Tribunaux et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.