Éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site internet est la propriété de l’association debout, dont le siège social se situe :
c/o Wellio
Cité Numérique
2 rue Marc Sangnier
33130 Bègles
N° SIRET : 79945494700034

Le directeur de la publication du site web « www.debout.fr »est : Vincent David, président de l’association.
Contact : contact@debout.fr

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Le développement du site a été réalisé par : NicoLino xxxx

Limitation de responsabilité

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas l’association debout ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
debout met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
debout publie et vend conformément à la réglementation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
debout est une association loi 1901 au modèle économique fragile et ne peut pas garantir que les services qu’elle propose ne pourraient subir d’interruption.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de debout ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
debout intègre des liens dans sa publication vers d’autres sites ou sources, et ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Si toutefois dans les pages de la Publication se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, debout effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien vers cette page.
Pour des raisons de maintenance, debout se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de debout et/ou de ses fournisseurs.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données produites par debout et figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3).
Toute production, reproduction ou représentation de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation), en tout ou partie (textes, sons ou images) à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sur un support quel qu’il soit, est expressément interdite, sauf accord préalable express de debout et dans ce cas, la reproduction d’un ou plusieurs éléments de ce site doit respecter ces deux conditions suivantes :
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site debout.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site « www.debout.fr » doit toujours figurer dans la référence.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.debout.fr depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de debout. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
debout décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site « debout.fr ».
En l’absence de tout engagement contractuel, l’association debout peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Loi informatique et Libertés / Politique de confidentialité / Politique de cookies

1/ Loi Informatique et Libertés

Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.
L’Association debout s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

• Gestion des abonnements
• Gestion des formulaires de contact
• Gestion de la newsletter
• Cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience

L’Association debout met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
L’Association debout s’engage à ne pas traiter ou transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le site.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

2/ Politique de Confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Conformité avec le Règlement général de protection des données (RGDP)

À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’adresse aux utilisateurs de notre site web, à nos partenaires et aux personnes que nous prospectons et qui marquent un intérêt pour les activités de notre association, les informations qu’elle diffuse et les services et produits qu’elle propose.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous informer et de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité :

• Données d’identification et de contact
• Données bancaires nécessaires au traitement des abonnements, dons et adhésions
• Données liées à l’utilisation de nos produits et services (par exemple : langue d’utilisation, messages personnalisés, centres d’intérêts).

Nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base de cookies que nous plaçons. Pour plus d’information, voir notre déclaration quant à l’utilisation des cookies.

Dans quel but utilisons-nous vos données et quelle est la base légale de ce traitement ?

Nous utilisons vos données personnelles :

• Avec votre autorisation (base légale : article 6a du règlement 2016/679 (RGPD)
  – Lorsque vous nous posez des questions via les procédures de contact et de support mises en place.
  – Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits.
• Dans le cadre de l’exécution de contrat (base légale : article 6b du règlement 2016/679 (RGPD):
  – Pour le suivi et le traitement de vos commandes et inscriptions.
  – Pour vous fournir des informations relatives à nos produits et services.
• Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de prospection. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale article 6f du règlement 2016/679 (RGPD) :
  – Afin de vous informer de nos produits et services
  – Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
  – Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c du règlement 2016/679 (RGPD).

Modalités du traitement et de la protection de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.
L’association debout s’interdit toute utilisation commerciale ou transfert de vos données personnelles.
L’utilisation de cookies permet à l’association debout d’améliorer l’utilisation de son site et de faciliter la communication par voie électronique avec ses utilisateurs.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver les cookies en modifiant les préférences de son navigateur.
Durée de conservation des données : les données personnelles sont supprimées à l’issue des périodes conformes à la réglementation applicable.

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
En application de la loi « Informatique et libertés » et du règlement général sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail via notre formulaire de contact.

3/ Politique de cookies (EU)

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 8 juillet 2021 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.

Introduction
Notre site web, www.debout.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Cookies

• Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

• Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

• Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

• Boutons de réseaux sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram se trouvent aux États-Unis.

Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles. Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
•  Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).

Activer/désactiver et supprimer les cookies

• Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies.
• Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés.
• Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé.

Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.
Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
association debout
c/o Wellio
Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Site web : https://www.debout.fr
E-mail : contact@debout.fr
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 8 juillet 2021