La location-accession à la propriété, solution flexible et sécurisée
Le fonctionnement de cet accĆØs progressif Ć la propriĆ©tĆ© est simpleĀ : « aprĆØs une pĆ©riode dāoccupation du logement dĆ©finie par le bailleur, le locataire peut choisir dāacquĆ©rir ou non le logementĀ Ā», explique Laura, conseillĆØre pour un grand bailleur social de la mĆ©tropole lilloise. Pendant une premiĆØre pĆ©riode, gĆ©nĆ©ralement de 4-5 ans, vous ĆŖtes « locataire-accĆ©dantĀ Ā». A lāissue de ce dĆ©lai (ou plus tard en cas dāaccord du bailleur), vous dĆ©cidez si vous levez lāoption, cāest-Ć -dire si vous achetez ou pas.
Pendant la pĆ©riode dāoccupation, vous devez rĆ©gler une redevance, composĆ©e de deux partiesĀ :
- Lāune correspond au droit dāhabiter le logement. Elle paie le propriĆ©taire pour cette mise Ć disposition. Vous payez Ć©galement les charges liĆ©es Ć votre logement.
- Lāautre correspond au paiement progressif du prix dāachat. Il est alors dĆ©duit du prix Ć payer. Cāest en quelque sorte votre « apport personnelĀ Ā». Dans le cas où vous renoncez Ć cette facultĆ© dāachat, cette partie doit vous ĆŖtre restituĆ©e, dĆ©duction faite dāune indemnitĆ©.
Des prĆŖts pour faciliter lāaccession
Reste Ć trouver les fonds pour rĆ©gler le solde du prix de vente du logement Ć la fin de la pĆ©riode dāoccupation du logementĀ ! « Si vous souhaitez en faire votre logement principal et que vos revenus ne dĆ©passent pas un certain plafond, vous pouvez ĆŖtre Ć©ligible au prĆŖt accession sociale (PAS) et au prĆŖt social location accession (PSLA)Ā Ā», dĆ©taille Laura. Une fois le prĆŖt souscrit auprĆØs de votre banque, vous nāaurez plus quāĆ rĆ©gler vos mensualitĆ©s, qui ne peuvent dĆ©passer le montant du dernier loyer versĆ© lors de la pĆ©riode dāoccupation du logement. Lāobtention de ces prĆŖts dĆ©pend Ć©galement de votre taux dāendettement. Laura vous conseille donc de dĆ©finir au prĆ©alable vos capacitĆ©s de remboursement avec un travailleur social afin dāĆ©viter toute mise en difficultĆ© financiĆØre par la suite.
Le PSLA concerne surtout les logements neufs, ce qui ouvre droit à une exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Mais il peut être étendu aux logements existants sous réserve de travaux à effectuer. Attention donc à bien chiffrer le montant de ces travaux !
Des dispositifs de sƩcurisation
Si vous levez lāoption dāachat, vous bĆ©nĆ©ficiez de certaines garanties pour Ć©viter que lāopĆ©ration soit perdante pour vousĀ :
- Une assurance vous protège contre toute décote de votre logement si vous le vendez dans les 10 ans.
- En cas dāaccident de la vie, vous empĆŖchant de rembourser votre prĆŖt, vous bĆ©nĆ©ficiez dāune garantie de rachat de votre logement Ć un prix dĆ©fini Ć lāavance, pendant 15 ans.
- De mĆŖme, si vous ne pouvez plus occuper le logement, le bailleur sāengage Ć vous proposer des offres de relogement dans le parc social.
Conseil : pour connaitre les logements éligibles à la location accession, tournez-vous vers les bailleurs sociaux implantés dans les villes souhaitées.