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Logement

23/12/2021

Dans le parc de logements sociaux, il est possible d’accéder à la propriété malgré des revenus modestes. Debout vous explique comment.

« J’habite dans ce logement depuis maintenant 17 ans », confie Martine, 54 ans, anciennement locatrice et désormais propriétaire de son logement social à Hellemmes, dans le Nord de la France. « Il y a trois ans, on m’a proposé d’en devenir propriétaire au moyen de la location-accession et j’ai accepté ». Martine est caissière dans un supermarché et n’espérait plus pouvoir accéder à la propriété à cause de ses maigres revenus. « Lorsque mon bailleur m’a fait cette proposition, j’ai cru qu’il s’était trompé de destinataire », rit-elle.

La location-accession à la propriété, solution flexible et sécurisée

Le fonctionnement de cet accès progressif à la propriété est simple : « après une période d’occupation du logement définie par le bailleur, le locataire peut choisir d’acquérir ou non le logement », explique Laura, conseillère pour un grand bailleur social de la métropole lilloise. Pendant une première période, généralement de 4-5 ans, vous êtes « locataire-accédant ». A l’issue de ce délai (ou plus tard en cas d’accord du bailleur), vous décidez si vous levez l’option, c’est-à-dire si vous achetez ou pas.

Pendant la période d’occupation, vous devez régler une redevance, composée de deux parties :

L’une correspond au droit d’habiter le logement. Elle paie le propriétaire pour cette mise à disposition. Vous payez également les charges liées à votre logement.
L’autre correspond au paiement progressif du prix d’achat. Il est alors déduit du prix à payer. C’est en quelque sorte votre « apport personnel ». Dans le cas où vous renoncez à cette faculté d’achat, cette partie doit vous être restituée, déduction faite d’une indemnité.

Des prêts pour faciliter l’accession

Reste à trouver les fonds pour régler le solde du prix de vente du logement à la fin de la période d’occupation du logement ! « Si vous souhaitez en faire votre logement principal et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez être éligible au prêt accession sociale (PAS) et au prêt social location accession (PSLA) », détaille Laura. Une fois le prêt souscrit auprès de votre banque, vous n’aurez plus qu’à régler vos mensualités, qui ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer versé lors de la période d’occupation du logement. L’obtention de ces prêts dépend également de votre taux d’endettement. Laura vous conseille donc de définir au préalable vos capacités de remboursement avec un travailleur social afin d’éviter toute mise en difficulté financière par la suite.

Le PSLA concerne surtout les logements neufs, ce qui ouvre droit à une exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Mais il peut être étendu aux logements existants sous réserve de travaux à effectuer. Attention donc à bien chiffrer le montant de ces travaux !

Des dispositifs de sécurisation

Si vous levez l’option d’achat, vous bénéficiez de certaines garanties pour éviter que l’opération soit perdante pour vous :

Une assurance vous protège contre toute décote de votre logement si vous le vendez dans les 10 ans.
En cas d’accident de la vie, vous empêchant de rembourser votre prêt, vous bénéficiez d’une garantie de rachat de votre logement à un prix défini à l’avance, pendant 15 ans.
De même, si vous ne pouvez plus occuper le logement, le bailleur s’engage à vous proposer des offres de relogement dans le parc social.

Conseil : pour connaitre les logements éligibles à la location accession, tournez-vous vers les bailleurs sociaux implantés dans les villes souhaitées.