Dans le parc de logements sociaux, il est possible d’accĆ©der Ć  la propriĆ©tĆ© malgrĆ© des revenus modestes. Debout vous explique comment.

« J’habite dans ce logement depuis maintenant 17 ansĀ Ā», confie Martine, 54 ans, anciennement locatrice et dĆ©sormais propriĆ©taire de son logement social Ć  Hellemmes, dans le Nord de la France. « Il y a trois ans, on m’a proposĆ© d’en devenir propriĆ©taire au moyen de la location-accession et j’ai accepté ». Martine est caissiĆØre dans un supermarchĆ© et n’espĆ©rait plus pouvoir accĆ©der Ć  la propriĆ©tĆ© Ć  cause de ses maigres revenus. « Lorsque mon bailleur m’a fait cette proposition, j’ai cru qu’il s’était trompĆ© de destinataireĀ Ā», rit-elle.

La location-accession Ơ la propriƩtƩ, solution flexible et sƩcurisƩe

Le fonctionnement de cet accĆØs progressif Ć  la propriĆ©tĆ© est simpleĀ : « aprĆØs une pĆ©riode d’occupation du logement dĆ©finie par le bailleur, le locataire peut choisir d’acquĆ©rir ou non le logementĀ Ā», explique Laura, conseillĆØre pour un grand bailleur social de la mĆ©tropole lilloise. Pendant une premiĆØre pĆ©riode, gĆ©nĆ©ralement de 4-5 ans, vous ĆŖtes « locataire-accĆ©dantĀ Ā». A l’issue de ce dĆ©lai (ou plus tard en cas d’accord du bailleur), vous dĆ©cidez si vous levez l’option, c’est-Ć -dire si vous achetez ou pas.

Pendant la pĆ©riode d’occupation, vous devez rĆ©gler une redevance, composĆ©e de deux partiesĀ :

  • L’une correspond au droit d’habiter le logement. Elle paie le propriĆ©taire pour cette mise Ć  disposition. Vous payez Ć©galement les charges liĆ©es Ć  votre logement.
  • L’autre correspond au paiement progressif du prix d’achat. Il est alors dĆ©duit du prix Ć  payer. C’est en quelque sorte votre « apport personnelĀ Ā». Dans le cas où vous renoncez Ć  cette facultĆ© d’achat, cette partie doit vous ĆŖtre restituĆ©e, dĆ©duction faite d’une indemnitĆ©.

Des prĆŖts pour faciliter l’accession

Reste Ć  trouver les fonds pour rĆ©gler le solde du prix de vente du logement Ć  la fin de la pĆ©riode d’occupation du logementĀ ! « Si vous souhaitez en faire votre logement principal et que vos revenus ne dĆ©passent pas un certain plafond, vous pouvez ĆŖtre Ć©ligible au prĆŖt accession sociale (PAS) et au prĆŖt social location accession (PSLA)Ā Ā», dĆ©taille Laura. Une fois le prĆŖt souscrit auprĆØs de votre banque, vous n’aurez plus qu’à rĆ©gler vos mensualitĆ©s, qui ne peuvent dĆ©passer le montant du dernier loyer versĆ© lors de la pĆ©riode d’occupation du logement. L’obtention de ces prĆŖts dĆ©pend Ć©galement de votre taux d’endettement. Laura vous conseille donc de dĆ©finir au prĆ©alable vos capacitĆ©s de remboursement avec un travailleur social afin d’éviter toute mise en difficultĆ© financiĆØre par la suite.

Le PSLA concerne surtout les logements neufs, ce qui ouvre droit à une exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Mais il peut être étendu aux logements existants sous réserve de travaux à effectuer. Attention donc à bien chiffrer le montant de ces travaux !

Des dispositifs de sƩcurisation

Si vous levez l’option d’achat, vous bĆ©nĆ©ficiez de certaines garanties pour Ć©viter que l’opĆ©ration soit perdante pour vousĀ :

  • Une assurance vous protĆØge contre toute dĆ©cote de votre logement si vous le vendez dans les 10 ans.
  • En cas d’accident de la vie, vous empĆŖchant de rembourser votre prĆŖt, vous bĆ©nĆ©ficiez d’une garantie de rachat de votre logement Ć  un prix dĆ©fini Ć  l’avance, pendant 15 ans.
  • De mĆŖme, si vous ne pouvez plus occuper le logement, le bailleur s’engage Ć  vous proposer des offres de relogement dans le parc social.

Conseil : pour connaitre les logements Ʃligibles Ơ la location accession, tournez-vous vers les bailleurs sociaux implantƩs dans les villes souhaitƩes.

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