Une indemnité inflation par personne
L’indemnité inflation est une aide individuelle d’un montant de 100 € : si deux membres (ou plus) du même foyer touchent moins de 2000 € nets par mois avant impôt sur le revenu, chacun des bénéficiaires touche la prime.
Autres conditions pour percevoir l’indemnité :
- Être résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
- Être employé au cours du mois d’octobre 2021 pour les salariés et agents publics.
- Être âgé d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021.
2 000 € nets, sur quelle période de référence ?
Le versement sera effectué sur la base de votre situation au mois d’octobre 2021. La période de référence dépend de votre statut :
salariés et fonctionnaires : la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
indépendants et exploitants agricoles : la période de référence est l’année 2020 – dernier revenu connu- et vous devez avoir été en activité en octobre 2021.
micro-entrepreneurs : la période de référence est calculée sur les chiffres d’affaires déclarés du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
retraités, personnes en invalidité ou au chômage : le revenu du mois d’octobre 2021 sert de référence.
Les modalités de versement
L’indemnité inflation est versée :
- en une seule fois ;
- automatiquement : les bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire ;
- à partir de décembre 2021.
Ce sont les employeurs ou les organismes (Pôle emploi, Urssaf, caisses de retraite, CAF…) qui versent l’indemnité inflation et qui seront intégralement remboursés par l’État.
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L’indemnité inflation n’est pas cumulable si une personne est éligible à plusieurs critères (ex : salarié et autoentrepreneur). Dans le cas où la personne est à la fois salariée et bénéficiaire d’un revenu de remplacement (cumul emploi-retraite par exemple), c’est l’employeur qui verse l’indemnité et non l’organisme de protection sociale.
L’indemnité inflation apparaîtra sur le bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ». Elle n’est pas soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales.