Le montant du prêt dépend de l’estimation du bien
La valeur du bien apporté est évaluée par des commissaires-priseurs indépendants en fonction du marché des ventes aux enchères publiques. Vous ne pouvez pas exiger une contre-expertise : soit vous acceptez l’estimation, soit vous la refusez et vous reprenez alors votre bien.
La somme prêtée par le Crédit Municipal ne correspond pas à la valeur totale de l’objet, mais se situe entre 50 % et 60 % de l’estimation faite par le commissaire-priseur. La somme est versée en espèces pour les montants inférieurs à 3 000 € et par chèque de banque ou virement au-delà . « La moyenne des sommes prêtées au Crédit Municipal de Paris est d’environ 1 200 € » témoigne Jeanne Mougel.
Bon à savoir : Pour que vous ne vous déplaciez pas en vain, certains sites proposent une estimation en ligne de votre objet. Elle devra être confirmée ensuite lorsque vous vous rendrez sur place.
Un prêt avec intérêts
Pour récupérer l’objet déposé, vous devrez non seulement rembourser la somme prêtée, mais également des intérêts à régler, en plus du capital, au terme du contrat. Vous pouvez aussi, à tout moment, récupérer vos biens en remboursant la somme prêtée, les intérêts (calculés prorata temporis) et les éventuels autres frais. Aucune pénalité pour remboursement anticipé ne vous sera appliquée.
Chaque établissement fixe le montant de ses taux d’intérêts (dans la limite du taux maximal autorisé, appelé taux d’usure). Celui-ci varie en fonction du montant des sommes prêtées.
Exemple au Crédit Municipal de Paris : 2 % jusqu’à 500 € ; 7,80 % entre 501 et 1 000 € ; 8,45 % entre 1 001 € et 6 000 € ; 4,90 % au-delà de 6 001 €. « Le taux de la première tranche a récemment baissé de 4 à 2 % car ces petits emprunts concernent principalement les personnes qui sont le plus en fragilité financière, souligne Jeanne Mougel. Nous venons d’ailleurs d’augmenter la première tranche de prêt de 300 à 500 € ».
Ainsi, pour une somme empruntée de 900 €, si vous souhaitez récupérer votre objet au bout d’un an, vous devrez payer 70,20 € d’intérêts en plus du remboursement de cette somme.
Bon à savoir : la plupart des sites internet des caisses de Crédit Municipal proposent un simulateur.
Vous pouvez demander une prolongation
Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette à l’échéance prévue, vous pouvez prolonger le contrat pour une durée équivalente. Il vous suffit de régler les intérêts dus pour la période écoulée. Certains établissements limitent le nombre de prolongations (ex. : 3 prolongations de contrat aux Crédits Municipaux de Nantes ou de Bordeaux pour une durée maximale de 2 ans). Une nouvelle expertise de l’objet mis en gage peut être imposée, avec le risque d’une diminution du montant du prêt.
Dans d’autres (ex. à Paris), cette reconduction du prêt n’est pas limitée dans le temps dès lors qu’à l’échéance, vous réglez les intérêts et frais dus. « La numérisation a beaucoup simplifié la procédure. En effet, la prolongation du contrat arrivé à échéance peut se faire par Internet via son espace personnel, avec règlement des sommes dues par carte bancaire ».
A défaut de remboursement, la vente
Si 90 % des objets déposés en gage sont récupérés par leurs propriétaires, il en reste 10 % qui sont vendus aux enchères publiques pour défaut de remboursement du prêt. Vous pouvez aussi demander à ce que votre objet soit mis en vente sans attendre l’échéance du contrat. C’est ce que l’on appelle la « vente requise ». « Cela concerne à peu près 10 % de nos ventes » indique Jeanne Mougel.
Le produit de la vente sert à rembourser le montant du prêt, intérêts et frais inclus.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
• Si le montant de la vente est inférieur aux sommes dues, le Crédit Municipal assume la perte.
• Si, après déduction de toutes les sommes dues, il y a un excédent, il est reversé à l’emprunteur.
Parfois les enchères révèlent de grandes surprises : « Une dame nous avait apporté en gage une bague, estimée à l’époque par l’expert aux alentours de 1 400 €, se souvient Jeanne Mougel. Nous lui avions prêté 750 €. Quelques années plus tard, quand le bijou a été mis aux enchères, il a fait l’objet d’une nouvelle estimation. C’était en fait l’œuvre d’une créatrice célèbre qui ne signe pas ses créations. Elle est partie à 40 000 € ! ».
Le Crédit Municipal de Paris informe son client de cet excédent par courrier. Le boni reste à sa disposition pendant deux ans à compter de la date de la vente. A l’expiration de ce délai, le boni est définitivement acquis au Crédit Municipal.
Conseil : vérifiez, tout au long de la durée du prêt, que l’adresse que vous aviez renseignée au départ est toujours la bonne.