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Lorsqu’ils atteignent la majorité, les jeunes qui ont été confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) peuvent, à certaines conditions, obtenir une prolongation des aides et de leur accompagnement jusqu’à leurs 21 ans.

« Quand on est à l’ASE, on se pose beaucoup de questions sur notre avenir. Quand on voit le nombre de jeunes comme moi qui se retrouvent à la rue à leur majorité, forcément, c’est angoissant », confie Mounir, fraichement majeur. À ses 17 ans, il a eu la chance d’être accompagné par son éducateur référent dans la constitution d’un dossier afin d’obtenir un contrat jeune majeur. Il s’agit d’un contrat passé avec le Département, permettant aux jeunes de prolonger les aides auxquelles ils ont accès depuis leur prise en charge par l’ASE. « Ces aides sont multiples : soutien éducatif, hébergement, soutien psychologique, allocation financière… Cela dépend du besoin de la personne concernée », détaille Mounir. Pour lui, c’est en matière d’hébergement que son besoin s’est fait sentir, puisqu’il souhaitait changer de ville pour entamer un parcours d’études supérieures.

Les conditions d’accès au contrat jeune majeur

Si l’on appelle ce dispositif « contrat », c’est bien parce qu’il engage autant le jeune majeur que l’Aide Sociale à l’Enfance et donc le Département, dont elle relève. « Par ce contrat, on s’engage à ne pas abandonner nos études et en retour, l’Aide Sociale à l’Enfance s’engage à prendre en charge notre logement, un accompagnement scolaire ou psychologique », détaille Mounir. Si le jeune ne respecte pas son contrat (exemple : absentéisme), le conseil départemental peut retirer son aide. Ce contrat est valable un an, renouvelable jusqu’à la 21ème année du jeune. À ce titre, il s’agit d’une mesure favorisant le passage à l’âge adulte.
Pour pouvoir prétendre à ce contrat, deux conditions sont exigées :
– Être déjà pris en charge par l’ASE
– Avoir au moins 18 ans.
Mais chaque conseil départemental a ses propres critères d’attribution, aussi, selon le lieu de vie du jeune, l’aide peut n’être que partielle ou ne pas être attribuée du tout.

L’accès au contrat jeune majeur se prépare

Dans les faits, la préparation du dossier de demande commence avant bien avant 18 ans. Régularité dans le suivi de la scolarité, constitution d’un dossier faisant état des engagements du jeune (motivation pour suivre des études, entretien du logement, sérieux et rigueur dans son parcours de vie…) et de ses projets viennent appuyer une demande motivée pour mettre toutes les chances du côté du jeune.
Dans un premier temps, l’éducateur référent devra remettre un rapport à l’inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance du département, faisant état de l’évaluation de l’autonomie du jeune, au plus tard 4 mois avant votre majorité. « J’ai eu de la chance qu’on m’en parle en avance, afin que je puisse préparer mon dossier correctement », souligne Mounir. Car oui, cela ne s’arrête pas là. Le jeune doit également constituer un dossier relatant son parcours, ses difficultés et ses projets pour l’avenir, et l’envoyer à l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance. Charge ensuite au Président du conseil général du département de déterminer s’il peut accéder au contrat jeune majeur ou non. Si sa demande est refusée, le jeune peut exercer un recours devant le juge administratif dans un délai de deux mois après la notification du refus. Il faudra alors présenter à nouveau toutes les pièces du dossier. D’où l’importance d’en garder une copie.

Valentine Leroy

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