Pensions alimentaires : un intermédiaire pour éviter les impayés

Argent

18/03/2022

Pour éviter les conflits entre parents séparés et les impayés de pensions alimentaires, elles seront désormais systématiquement versées à un organisme intermédiaire.

Maman de deux grands enfants, âgés de 15 et 18 ans, Esther n’a pas oublié le stress de ses échanges avec son ex-mari. « Chaque fin de mois, je lui rappelais par sms de ne pas oublier la pension alimentaire. J’avais l’impression de me rabaisser à le supplier. Soit il ne me répondait pas et j’angoissais à l’idée de le relancer. Soit ça déviait, avec une remarque acide. » Tout ça pour qu’en fin de compte, le papa « oublie » le plus souvent de payer à temps et face traîner son versement plus d’un mois et demi. Quand il n’oubliait pas tout court, pendant plusieurs mois, de verser la pension de 150 € par enfant, fixée par un juge aux affaires familiales en 2016. « Dès que ça touche aux sous, ça devient compliqué quand on se sépare » soupire Esther, à qui il importait plus que tout que les enfants ne soient pas mêlés à ces problèmes d’argent entre grandes personnes. 30 % des familles qui perçoivent une pension alimentaire sont victimes de cette pression, ne touchent pas ou pas totalement ce qu’elles devraient.

Pour les divorces prononcés depuis le 1er mars 2022

Fini les impayés, la peur de ne pas pouvoir faire les courses chaque mois, les tensions invivables avec l’ex, source de violences intrafamiliales ? C’est le but de l’extension du service public de recouvrement des pensions alimentaires, annoncé début mars par le gouvernement. Désormais les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) serviront systématiquement d’intermédiaire au versement de la pension entre parents séparés via l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Cette nouveauté s’applique depuis le 1er mars à tous les couples, avec des enfants mineurs, dont le divorce sera prononcé en justice. Cela concerne environ 35 000 décisions judiciaires par an. A partir de janvier 2023, le dispositif sera étendu : aux divorces qui ont déjà été prononcés et pour lesquels il faut réviser la pension ; aux divorces par consentement mutuel, qui ne passent plus au tribunal, ainsi qu’à toute séparation de couples non-mariés, du moment qu’elle est assortie d’un document appelé titre exécutoire, obligeant un parent à verser une pension à l’autre pour l’éducation des enfants.

Une allocation en attendant le paiement de la pension

Concrètement, le parent qui doit une pension à l’autre la paiera, par virement ou prélèvement bancaire, à la l’ARIPA, qui la reversera à l’autre. Si le débiteur ne paie pas ou paie en retard, c’est elle qui fera les démarches pour recouvrer sa dette. En attendant, l’autre parent recevra une allocation de soutien familial de 116 € par mois et par enfant pour lui éviter la précarité financière. Alors qu’une famille sur quatre est aujourd’hui monoparentale, 700 000 vivent en sous le seuil de pauvreté, avec un million d’enfants pauvres. « Pour les familles monoparentales, déjà plus fragiles, les pensions alimentaires représentent 20 % des ressources » rappelle le ministère de la santé et des affaires sociales.

L’intermédiation possible aussi sur demande

En attendant que l’intermédiation des caisses d’allocations familiales ne soit ainsi étendue et devienne automatique pour toutes les séparations, il est toujours possible de faire appel à l’ARIPA, sans tarder, si le parent ne paie pas. En 2021, 100 000 parents ont bénéficié de ce service lancé en janvier 2017. Le nombre de demande a progressé, mais le service est encore mal connu : les procédures de recouvrement ne concernaient que 20 % des cas d’impayés. « Pourtant, honnêtement, la démarche est très simple », témoigne Esther, qui a y fait appel, via la MSA, dont elle dépend, sur les conseils d’une amie. « Il m’a suffi d’une simple attestation d’impayé et d’envoyer la copie du jugement. Dix jours après, une référente m’a appelée. » Depuis deux ans et demi, c’est l’ARIPA qui se charge de recouvrer la dette du papa, avec qui elle n’a plus aucun contact direct.